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Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs

Note d’information de la DGCL du 15 novembre 2023 La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Publié

Question écrite n° 07173 du 8 juin 2023 relative à l’utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique Publiée dans le JO Sénat

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique

Question écrite n° 05027 du 2 février 2023 relative à l’organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de